Un contrat de demi-pension sur un cheval

Quelques chiffres pour commencer...

D'après la dernière estimation de l'IFCE (Institue Français du Cheval et de l'Equitation), environ 1 million d'équidés résident sur le sol Français. Parmi eux, des chevaux de courses, des chevaux de trait, des chevaux et poneys de sport et de loisirs... Sur ce million, environ 130 000 seraient des chevaux de sport et loisirs ; ceux le plus sujet à être proposés à la demi-pension. Tous ne le sont pas évidemment ! L'ambition de créer une plateforme dédiée à la demi-pension chevaux et poneys nécessitait d'estimer ce chiffre ; j'aurais alors une idée du nombre de cavaliers qui seraient intéressés par un tel service...

Combien d'équidés sont potentiellement proposés à la demi-pension en France ?

Il n'existait pas de donnée précise à ce sujet alors j'ai interrogé les gérants de centre équestre et un peu plus de 300 m'ont répondu. Ils ont accepté de me communiquer quelques chiffres à propos de leur cheptel, dans les grandes lignes (nombre total d'équidés, nombre de chevaux de propriétaire, nombre proposés à la demi-pension...). En ramenant les chiffres obtenus au nombre total d'établissements présent en France (environ 9000, IFCE 2017), je peux raisonnablement penser qu'en France, entre 30 et 35 000 chevaux sont aujourd'hui proposés à la demi-pension. Chevaux et poneys de club et de particulier confondus. Ce chiffre est à multiplier par 2 ou plus, dans la mesure ou il s'agit parfois de quart ou tiers de pension, pour lesquelles on a alors 3 voire 4 cavaliers pour un seul cheval.


Un contrat de demi-pension ?

Le véritable nom du type de contrat appelé pour une demi-pension cheval ou poney est le "contrat de prêt à usage" (article 1875 et suivants du Code Civil). Le prêt à usage permet au propriétaire d’un cheval de le confier à un cavalier ; l'emprunteur. Celui-ci pourra en faire usage et assumer son entretien pendant la durée du contrat. Le propriétaire ne peut donc plus l’utiliser par moment mais en contrepartie, n’a plus à en assumer totalement l’entretien. Sachez qu'aucun formalisme n’est imposé par la loi. En revanche, il est recommandé de faire un écrit pour plus de sécurité juridique. En cas de mésentente, on se réfèrera donc d’une part à des dispositions légales, d’autre part aux dispositions figurant dans le contrat de prêt à usage (contrat de demi-pension) signé par les deux parties.

L’article 1103 du Code civil précise que « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». C'est donc le contrat de demi-pension signé par un propriétaire et un cavalier qui tient lieu de loi... qu'ils auront établi ensemble !



Le générateur de contrat CavalCloud


Vous l'aurez compris, un contrat de demi-pension rédigé en bonne et due forme par le prêteur, en collaboration avec l'emprunteur est un des fondements d’une demi-pension réussie. Pour cela, il doit être propre à votre collaboration.

Bonne nouvelle ! Finis les copiés-collés de contrat trouvé au hasard sur la toile, dont la moitié des clauses ne s'appliquera pas à votre cas ! CavalCloud a imaginé une interface instinctive pour générer votre contrat. Vous n'aurez qu'à remplir des informations sur vous, votre co-cavalier, votre cheval, son écurie, puis vous laisser guider au travers de champs à cocher ou à compléter. Une fois vos choix validés, votre contrat personnalisé de prêt à usage d'un équidé sera généré et vous pourrez choisir entre :

  • le recevoir par e-mail afin de l'imprimer autant de fois que désiré

  • l'envoyer directement au(x) cavalier(s) voulu(s) en plus de vous-même

  • le dater et signer sur votre écran puis envoyer par e-mail une version déjà signée

  • recevoir et envoyer par e-mail la version signée par vos soins de votre contrat


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