Si vous faites partie des heureux utilisateurs de CavalCloud, vous avez dû remarquer le bouton "Rédiger un contrat". Vous avez peut-être même cliqué dessus et les plus assidus d'entre vous ont lu la page qui s'affiche.
Comment se déroule la rédaction de votre contrat de demi-pension cheval avec CavalCloud et en quoi cette fonctionnalité est-elle unique en France ?
Vous évoluez au travers de champs à remplir correspondant à des clauses prérédigées.
Les mentions obligatoires pour la validité du contrat de prêt à usage (en savoir plus)
Les disciplines pouvant être pratiquées
L'autorisation de sortie seul en balade
La garantie non vicieux/non dangereux
L'établissement d'hébergement du cheval
Le rythme et la régularité de la demi-pension
Le tarif, les modalités de paiement, la répartition des autres frais
La notion de Bon père de famille
Les assurances et/ou extensions de garantie le cas échéant
Les modalités en cas d'incapacité momentanée de l'équidé
La durée du contrat
Et enfin, un champ libre afin d'ajouter toutes précisions nécessaires
Quand tout est rempli, vous avez deux choix :
Apposer la date et votre signature directement sur l'écran de votre téléphone puis envoyer le contrat ainsi généré par e-mail à plusieurs adresses (la vôtre et celle de votre co-cavalier par exemple).
Envoyer le contrat généré par e-mail (la vôtre et celle de votre cavalier par exemple)
Dans les deux cas, il vous est conseillé d'imprimer votre contrat en deux exemplaires. Dans le premier cas, seul le second cavalier devra signer. Dans le second, les deux parties datent et signent. Vous voilà parés pour un partage en toute sérénité !
Précisions importantes
Le contrat que CavalCloud génère pour vous est un moyen simple :
D’instaurer un dialogue entre les parties quant au bien-être et au travail de l’équidé
De mettre sur papier les accords trouvés entre les parties
De résoudre un litige à l’amiable sur simple relecture en cas de désaccord
Faire un contrat de demi-pension, que vous soyez propriétaire ou non, n’est pas une obligation au regard de la loi. C’est fortement conseillé et le contrat généré avec CavalCloud constitue une pièce importante en cas de conflit entre les parties.
A lire également : l'article de l'IFCE consacré à ce type de contrat
La société CavalCloud se dégage de toute responsabilité quant aux désaccords qui pourraient interférer entre les différentes parties.
Rédigez le vôtre dès maintenant !